L’année 2016 commence avec de nombreuses mesures élargies, maintenues ou prorogées dont le but est de faciliter l’accession à la propriété. Le législateur a donc souhaité avec la loi de finances 2016, aider les futurs acheteurs en leur facilitant les choses avec des aides à différents niveaux.

Un accès à la propriété plus favorable

Le prêt à taux zéro (PTZ) a été simplifié, élargi ainsi qu’étendu à l’immobilier ancien.
Tandis que jusqu’au 1er janvier 2016 ce prêt permettait outre l’achat d’un logement neuf, l’acquisition d’un bâtiment ancien était assujetti à deux conditions qui résidaient en l’obligation de réaliser de gros travaux de rénovation et que ce bien soit localisé en zone rurale. C’est dorénavant sur tout le territoire que l’achat d’une ancienne maison peut être réalisé.
De plus la partie financée par le PTZ devrait monter jusqu’à 40% et l’obligation de faire de cette acquisition sa résidence principale jusqu’au complet remboursement de l’emprunt, s’est assouplie. Souhaitant soutenir la mobilité géographique, cet impératif est réduit à six ans. Une durée au-delà de laquelle les propriétaires pourront louer leur bien, une disposition qui n’était avant autorisée qu’exceptionnellement.

Aider les travaux de transition énergétiques

L’éco-prêt à taux zéro qui permet de réaliser des travaux d’améliorations en vue de réduire l’impact des habitations sur l’environnement, est prolongé pour trois années. Vient s’ajouter à cette mesure, le crédit d’impôt qui s’applique aux logements datant d’avant 1990 pour lesquels les locataires ou propriétaires envisagent des réalisations visant à augmenter la performance énergétique. Ce dernier avantage peut également s’appliquer aux copropriétaires pour les parties ou équipements communs voire les parties privatives si les travaux profitent à l’ensemble de la résidence.
Autant de dispositions qui vont faciliter des travaux qui peuvent s’avérer coûteux même si parfois nécessaires.
Les travaux concernés jusqu’alors étaient ceux réalisés dans le but d’améliorer la performance énergétique générale du logement, la réhabilitation de l’assainissement individuel par des systèmes ne consommant pas d’énergie et enfin dans le cadre d’un projet réunissant au minimum deux rénovations de l’habitation. La loi finances 2016 prévoit la possibilité de bénéficier de l’éco-PTZ pour tous les bâtiments, y compris construit après 1990,  s’ils sont aidés par l’agence nationale de l’habitat.
De plus il sera désormais admis d’inclure un éco-prêt à taux zéro dans le financement d’une rénovation ou d’une habitation, ce qu’il n’était pas possible auparavant. Les travaux pourront également être prolongés, sur justification, de deux à trois ans.
Enfin l’emprunteur qui a bénéficié d’un éco-prêt inférieur au plafond, pourra désormais dans un délai de 3 ans à compter de la date de celui-ci, bénéficier d’un éco-PTZ complémentaire, dans la limite de 30.000€.

Quelques modifications concernant le crédit d’impôt pour transition énergétique

Prolongé pour la deuxième fois, d’une année, le crédit d’impôt pour transition énergétique a subi quelques modifications remplaçant les chaudières à condensation par des chaudières à haute performance énergétique. Ce sont également les énergies biomasse et hydraulique qui sont privilégiées, éliminant de cette mesure les éoliennes.

Plusieurs dispositions en faveur du locatif

A compter du 1er janvier 2016 tous les bâtiments disposant d’un minimum de cinq appartements peuvent bénéficier de la réduction d’impôt Duffot-Pinel. Une disposition qui supprime donc les quotas anciennement nécessaires à l’application de cet avantage fiscal.
Sous certaines conditions, la réduction d’impôt Malraux s’est étendue à de nouveaux quartiers. Une mesure qui offre la possibilité aux acquéreurs d’immeubles situés dans des anciens quartiers dégradés, de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les travaux de rénovation engagés. Les impératifs édictés par la nouvelle mesure font état de travaux complets et non uniquement de rénovation partielle. Des chantiers qui se doivent d’être sous le contrôle de l’architecte des Bâtiments de France et concernant des bâtiments situés dans un lieu mettant en valeur le patrimoine où l’architecture, dans des quartiers anciens et dégradés ou en secteur sauvegardé. Enfin le propriétaire se doit de louer pendant au moins neuf années les appartements de son immeuble.

Des mesures contradictoires

Les ventes d’immeubles qui abritent ou sont destinés à fournir des logements sociaux, continueront à bénéficier de l’exonération de la plus-value. Cette mesure va donc favoriser ce type d’habitation permettant aux propriétaires de profiter sur une année supplémentaire de cet avantage fiscal.
Enfin les logements créés suite à la transformation de bureaux pourront être exonérés de la taxe foncière pendant cinq années. Un délai qui démarre l’année suivant celle de la fin de travaux de transformation.
Parallèlement à ces dispositions favorables, c’est la suppression de l’abattement de 30% sur la vente des terrains à bâtir qui n’est pas reconduite ou encore la disparition de l’exonération des taxes d’habitation et foncière tout comme l’abattement de 70% qui profitaient aux gîtes ruraux classiques.
La loi finances 2016 a donc de nombreuses mesures qui visent à aider le marché de l’immobilier bien que la suppression d’avantages fiscaux pour certains puissent poser problème. Malgré tout cette loi devrait aider à la reprise déjà constatée en 2015.